Conditions générales d'utilisation du configurateur 3D

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du configurateur de stands 3D accessible sur monstand.africa (le « Configurateur »), édité par PIXLEVENT SARL au capital de 2 000 000 F CFA — RCCM CI-ABJ-03-2021-B12-01853 — NCC 2132709F — Villa 59, Angré 8e Tranche, Cocody, Abidjan, Côte d'Ivoire — BP 385 CIDEX 3 Abidjan — marque commerciale monstand.africa (l'« Éditeur »). Toute utilisation du Configurateur, et en particulier la création d'un compte par email, emporte acceptation pleine et entière des CGU.

2. Finalité du service

Le Configurateur est un outil d'aide à la décision mis gratuitement à disposition des professionnels pour préparer un projet de stand d'exposition en vue d'une commande auprès de l'Éditeur. Les rendus 3D, vues réalistes, plans cotés, devis estimatifs et codes de configuration qu'il produit (les « Livrables ») sont des éléments préparatoires à une offre commerciale de l'Éditeur ; ils n'ont aucune valeur contractuelle tant qu'un devis ferme n'a pas été émis et accepté (voir nos CGV).

3. Propriété intellectuelle

Le Configurateur, son code, son interface, sa bibliothèque d'objets 3D (mobilier, structures, matériaux, textures, modèles design), ses algorithmes de tarification ainsi que l'ensemble des Livrables sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par la législation ivoirienne et internationale sur la propriété intellectuelle (loi n° 2016-555 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, Accord de Bangui révisé).

L'Utilisateur ne reçoit qu'une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d'utilisation du Configurateur et des Livrables, limitée à la préparation et au suivi d'un projet avec l'Éditeur. Aucun droit de propriété n'est transféré.

Les contenus fournis par l'Utilisateur (logos, visuels, adhésifs, textes) restent sa propriété. Il garantit détenir les droits nécessaires et accorde à l'Éditeur le droit de les reproduire pour les rendus, devis et, le cas échéant, la fabrication du stand.

4. Usages interdits

Sauf accord écrit préalable de l'Éditeur, il est interdit de :

• utiliser les Livrables (rendus, images, plans, devis, codes) pour faire concevoir ou fabriquer le stand, en tout ou partie, par un tiers ou par l'Utilisateur lui-même ;
• les transmettre à un concurrent, les intégrer à un appel d'offres ou à une consultation sans mention de leur origine et sans accord de l'Éditeur ;
• reproduire, extraire, décompiler ou réutiliser la bibliothèque 3D, les textures ou le code du Configurateur ;
• retirer les mentions, filigranes et références apposés sur les Livrables ;
• utiliser le Configurateur à des fins d'analyse concurrentielle ou d'automatisation (robots, extraction massive).

Tout manquement autorise l'Éditeur à suspendre l'accès sans préavis et à réclamer, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire de [À COMPLÉTER] % du montant du devis estimatif concerné, avec un minimum de [À COMPLÉTER] F CFA, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires.

5. Conception et dossier 3D

L'étude, la modélisation et les rendus sont offerts dans le cadre d'une commande passée auprès de l'Éditeur. L'Utilisateur qui souhaite obtenir les fichiers (rendus haute définition, plans cotés, fichiers 3D) sans passer commande peut les acquérir au titre d'une prestation de conception facturée [À COMPLÉTER] F CFA, déductible du montant d'une commande ultérieure ; la licence d'usage accordée reste alors limitée à [À COMPLÉTER].

6. Compte et codes d'accès

L'accès complet au Configurateur requiert une inscription par email (code à usage unique). Les codes de configuration et les codes conseillers sont strictement personnels. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et informe l'Éditeur de tout usage non autorisé.

7. Rendus générés par intelligence artificielle

La fonction « Vue réaliste » produit, à partir de l'esquisse 3D et d'une description, une image d'ambiance au moyen d'un service tiers (OpenAI). Ces images sont indicatives et non contractuelles : elles peuvent comporter des écarts par rapport à la configuration (détails, textes, logos). L'esquisse et la description sont transmises au prestataire tiers pour la seule durée de la génération. Le nombre de générations est limité par jour et par compte.

8. Données personnelles

Les données collectées à l'inscription (nom, société, email, téléphone, salon visé, pays, langue) sont traitées par l'Éditeur pour la gestion de la relation commerciale, conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel. Elles sont conservées 36 mois après le dernier contact, puis supprimées avec les configurations associées. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à hello@monstand.africa. Les configurations sauvegardées (10 maximum par compte) sont purgées dans les mêmes conditions.

9. Disponibilité et responsabilité

Le Configurateur est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit ni l'absence d'interruption ni l'exactitude des estimations, qui dépendent des éléments saisis et des tarifs en vigueur ; seul le devis ferme du conseiller engage l'Éditeur. La responsabilité de l'Éditeur au titre de l'utilisation du Configurateur est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder [À COMPLÉTER] F CFA.

10. Modification et résiliation

L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation (version indiquée en tête). L'Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes.

11. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève, à défaut de règlement amiable, des tribunaux compétents d'Abidjan.